asymétrique. Arch. E. Bourguignon, 1894.
Élévation de briques rouges à éléments de pierre bleue, de deux
niveaux. R.d.ch. percé d'une porte et d'une fenêtre rect. à
encadrement de pierre bleue sous arc de décharge. À l'étage, baies
à arc surbaissé sur coussinets moulurés, sommé d'une clef. Baie de
la travée principale à piédroits harpés et précédée d'un balcon à
garde-corps en ferronnerie. Façade ponctuée de pointes de diamant
et de besants en pierre bleue. Corniche sur consoles étirées et
cache-boulins à tête de lion. Mansarde éclairée par deux lucarnes
agrandies en 1946. Menuiserie d'origine.
Région de Bruxelles-Capitale
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
E. BOURGUIGNON - 1894
ÉCLECTISME
MAISON D’HABITATION
Maison éclectique à façade polychrome, de composition
asymétrique. Arch. E. Bourguignon, 1894.
Élévation de briques rouges à éléments de pierre bleue, de deux
niveaux. R.d.ch. percé d'une porte et d'une fenêtre rect. à
encadrement de pierre bleue sous arc de décharge. À l'étage, baies
à arc surbaissé sur coussinets moulurés, sommé d'une clef. Baie de
la travée principale à piédroits harpés et précédée d'un balcon à
garde-corps en ferronnerie. Façade ponctuée de pointes de diamant
et de besants en pierre bleue. Corniche sur consoles étirées et
cache-boulins à tête de lion. Mansarde éclairée par deux lucarnes
agrandies en 1946. Menuiserie d'origine.
Archives
ACSG/Urb. 3535 (1894), 177 (1946).
Recherches et rédaction : 1997-2004.
Avenue Ducpétiaux 50 : Soumis à l’enquête publique du 26/11/10 au 10/12/10
Demandeur : Mr Dozin Maxence
La demande porte sur la Modification du nombre et de la répartition des logements, avec modification de volume.
Situation existent: Maison unifamiliale
Situation projetée: 1 appartement 1 chambre, 1 appartement 3 chambres
Transformation d'une maison reprise en "maison unifamiliale" (mais occupée actuellement à 100% en immeuble de bureaux) en immeuble bi-familial constitué de: 1 appartement "triplex" de 3 chambres et 1 bureau + jardin occupant les niveaux -1, 0 et 1er étage
1 appartement "duplex" de 1 chambre avec balcon, occupant le niveau 2ème + mezzanine sous toiture
Modification : demande de permis d'urbanisme 28 juin 2010
Demande de permis d'urbanisme : complété suite à remarques 23 septembre 2010 : 30 octobre 2010
Cc : 25/01/11
18ème point : Demande de permis d'urbanisme PU2010-215 tendant à modifier le nombre et
la répartition des logements avec modifications de volume sise avenue Ducpétiaux, 50
introduite par Monsieur DOZIN Maxence.
Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 26/11/2010 au
10/12/2010, le courrier suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :
Monsieur Destrée avenue Ducpétiaux, 54/2 1060 Bruxelles.
EXPOSE DU DOSSIER
Situé : PRAS : zones d'habitation
en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
en liseré de noyau commercial
en point de variation de mixité
le long d'un espace structurant
PPAS :néant.
RCU :
Zone de protection : Périmètre de protection de Ducpétiaux, 47
DEROGATIONS :
dérogation à l'art. 8 du titre II du RRU
dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l'art.10 du titre 2 du RRU (superficie nette éclairante)
dérogation à l'art.4 du titre 2 du RRU (hauteur sous plafond - locaux habitables)
dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur)
dérogation à l'art. 62 du RCB (Souches de cheminées et cheminées d'annexes)
Soumis à l’avis de la commission de concertation et aux mesures particulières de publicité
pour :
dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur)
application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions)
application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte
aux intérieurs d'îlots)
application de l'art. 153 du CoBAT (dérogation aux règlements d'urbanisme)
Considérant que le bien se situe en zone d’habitation et en zone d'intérêt culturel,
historique, esthétique ou d'embellissement du Plan régional d'affectation du sol arrêté
par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001, le long d’une voirie régionale ainsi que
dans le périmètre du Règlement communal d'urbanisme zoné "Quartier de l'Hôtel de
Ville" ;
Considérant que le bien est repris à l’inventaire du patrimoine architectural (bâtiment
d’avant 1932) ;
Considérant que la demande vise à modifier le nombre et la répartition des logements
(division de la maison unifamiliale en deux logements : un logement de 3 chambres en
triplex aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1e étage et un duplex d’une chambre aux 2e
étage et combles) avec modification de volume (extension au 1e étage, terrasse au 2e
étage avec rehausse de mitoyen et lucarne au niveau des combles) ;
- 44 -
Considérant qu’une partie du bien se situe dans le périmètre de protection du bien
classé sis 47 avenue Ducpétiaux, que les actes et travaux envisagés susceptibles de
modifier les perspectives sur le bien relevant du patrimoine ou à partir de celui-ci sont
en dehors de ce périmètre de protection ;
Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 26/11/2010 au
10/12/2010, une réclamation a été introduite, portant sur la cheminée d’évacuation de
la chaudière sur la plate-forme du 2e étage ;
Considérant en effet que cette cheminée déroge à l’art. 62 du Règlement communal
sur les bâtisses et qu’au vu de sa proximité avec les baies du 2e étage du bien en
question et de l’immeuble voisin, cette cheminée est préjudiciable ;
Considérant que l’extension prévue au 1e étage déroge aux articles 4 et 6 du titre I du
Règlement régional d'urbanisme (dépassement de plus de 3 m du voisin le moins
profond – n° 52), mais qu’elle s’insère entre le volume des annexes existantes et le
mur mitoyen du n°48 et n’a donc pas d’impact sur le voisinage ;
Considérant également que cette extension permet d’aménager un logement
confortable de 3 chambres conforme au titre II du Règlement régional d'urbanisme
(normes minimales d’habitabilité) ;
Considérant cependant que la baie entre la salle de bains et la nouvelle chambre
n’offre qu’une échappée inconfortable de 1.79m, qu’il y a lieu de prévoir un passage
de minimum 2m de haut ;
Considérant que la chambre du logement supérieur présente une dérogation de
hauteur sous plafond (art. 4 du titre II du Règlement régional d'urbanisme), mais que
celle-ci est en mezzanine sur le séjour et que l’ouverture de l’espace compense cette
dérogation ;
Considérant que la lucarne projetée améliore l’habitabilité de ce logement, qu’elle
s’adosse à un mur mitoyen plus élevé et est conforme au titre I du Règlement régional
d'urbanisme ;
Considérant que la terrasse prévue sur la toiture plate de la nouvelle extension
engendre une légère rehausse du mur mitoyen côté n°48 qui, au vu de l’orientation et
de la situation bâtie, n’a que peu d’impact sur le voisinage ;
Considérant également que cette terrasse permet au logement supérieur de bénéficier
d’un espace extérieur ;
Vu l’avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente du 28/07/2010 (pas
d’objection majeure) ;
AVIS FAVORABLE à condition de:
1. respecter l’art. 62 du Règlement communal sur les bâtisses pour les
évacuations de chaudières (les cheminées d’annexes doivent déboucher à 2m
au moins au dessus de la corniche du bâtiment principal) ;
2. prévoir un passage de minimum 2m de haut pour la baie entre la chambre et la
salle de bains au 1e étage.
- 45 -
19ème point : Demande de permis d'urbanisme PU2010-161 tendant à transformer une
maison unifamiliale avec modification de volume (modifier le permis d'urbanisme
2007-71) sise rue de la Victoire, 3 introduite par Madame ZIMMERMAN-MEUNIER Annick
Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 25/11/2010 au
09/12/2010, le courrier suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :
NEANT
EXPOSE DU DOSSIER
Situé : PRAS : zones d'habitation
en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
en liseré de noyau commercial
en point de variation de mixité
le long d'un espace structurant
PPAS :néant.
RCU :
Zone de protection : néant
DEROGATIONS :
dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - lucarnes)
dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)
Soumis à l’avis de la commission de concertation et aux mesures particulières de publicité
pour :
dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - lucarnes)
application de l'art. 153 du CoBAT (dérogation aux règlements d'urbanisme)
Considérant la situation de la demande en zone d’habitation, en zone d'intérêt culturel,
historique, esthétique ou d'embellissement et en liseré de noyau commercial au Plan
Régional d'Affectation du Sol arrêté par arrêté du gouvernement du 3 mai 2001 ;
Considérant que le bien est repris à l’inventaire du patrimoine architectural (bâtiment
d’avant 1932, qualités patrimoniales intéressantes) ;
Considérant que la demande vise à transformer une maison unifamiliale avec
modification de volume (modifier le permis d'urbanisme 2007-71) ;
Considérant plus précisément qu’il s’agit de :
• régulariser la création d’une lucarne en toiture ;
• régulariser l’aménagement d’une terrasse ;
• régulariser l’aménagement de la chambre des parents dans les combles ;
Considérant que l’avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente n’est pas
requis (maison unifamiliale) ;
Considérant l’absence de plainte durant l’enquête publique qui s’est déroulée du
25/11/2010 au 09/12/2010 ;
- 46 -
Considérant que la chambre avec coin cuisine et salle de bains dans les combles est
lié à la maison unifamiliale (pas d’accès séparé), que celle-ci permet aux parents une
intimité accrue et une certaine autonomie à cet étage (cuisine de la maison
unifamiliale au sous-sol), que ce studio ne remet pas en question la destination de
maison unifamiliale ;
Considérant que l’extension de la terrasse en profondeur n’est pas problématique,
que cette légère extension n’engendre pas de vues préjudiciables au voisinage mais
permet par contre de disposer d’un espace extérieur plus exploitable ;
Considérant effectivement que cette terrasse est en retrait par rapport aux limites
mitoyennes ;
Considérant par contre l’aspect totalement incongru de l’extension en toiture, située
sur la partie haute du versant et surplombant la terrasse en creux, que ce volume,
ajouté à la terrasse en creux, dénature totalement la toiture de cet immeuble ;
Considérant que cette extension déroge à l’article 6 du titre I du règlement régional
d'urbanisme (dépassement des 2/3 de la largeur de la façade) ;
Considérant que ce volume présente un impact non négligeable (volumétrie,
matériaux, situation en hauteur…) ;
Considérant que cette extension de volume ne permet pas d’obtenir des
aménagements intérieurs qualitatifs, que la hauteur sous plafond est écrasante et en
dérogation à l’article 4 du titre II du règlement régional d'urbanisme (WC et douche
présentant une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 m) ;
Considérant que les photos jointes à l’appui de la demande montrent une
imperméabilisation de la zone de cour et jardin (dallage en pierre bleue), que cette
imperméabilisation engendre une dérogation à l’article 13 du titre I du règlement
régional d'urbanisme (dérogation non sollicitée) et qu’il y a lieu de prévoir un
aménagement de cette zone comprenant une zone de pleine terre de minimum 50% de
sa superficie ;
AVIS FAVORABLE à condition de :
1. supprimer l’extension dans le versant arrière de la toiture et se conformer au
permis d'urbanisme 2007-71 pour l’espace sous faîte (grenier accessible par
une trappe) ;
2. prévoir un aménagement de la zone de cour et jardin comprenant une zone de
minimum 50% de pleine terre plantée.
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