157-159 Chaussée de Waterloo

111 Chaussée de Waterloo

Maison de 3 étages Totalement vide le rez-de-chaussée commercial est fermé

Maison à vendre

13 et 13a - Rue Veydt

Rue Veydt 13-13a

Région de Bruxelles-Capitale

INVENTAIRE DU PATRIMOINE

ARCHITECTURAL

HENRI BEYAERT - 1867

GEORGES HOUTSTONT - 1867-1877

ART DÉCO

IMMEUBLE À APPARTEMENTS

ATELIER (ARTISANAT)

REZ-DE-CHAUSSÉE COMMERCIAL

RESTAURANT

Bâtiment de plan en L, présentant une façade à front de rue et deux

façades donnant sur une cour intérieure dissimulée par un mur de

clôture. Transformé en restaurant depuis 1982, son aménagement

intérieur est dû à C.N. & Cie, atelier d'architecture, de décoration et

graphisme.

La partie à front de rue, de style Art Déco, dessinée en 1930, résulte

de la profonde transformation d'un bâtiment néoclassique dessiné en

1867 par l'arch. Henri Beyaert, pour le sculpteur Georges Houtstont.

Sa façade enduite de trois travées compte quatre niveaux sous

toiture à croupe sommée d'un petit pignon de bois à abat-vent.

R.d.ch. commercial percé de deux vitrines. Aux étages, oriel axial de

plan trapézoïdal, montant jusqu'à la corniche. Sur toute la hauteur

des trumeaux, fresques contemporaines à sujets inspirés de

l'Antiquité grecque, oeuvre de la décoratrice Agnès Emery (1982).

La partie arrière du bâtiment, en fond de cour, correspond

probablement à l'atelier du sculpteur Houtstont, dessiné en 1877. Il

se caractérise par une façade ajourée de larges baies rect. à châssis

à petits-fers.

Archives

ACSG/Urb. – (1867), – (1877), 347 (1930), 129 (1982).

Ouvrages

LOYER, F., Paul Hankar, Naissance de l'Art Nouveau, AAM, Bruxelles, 1986, p. 46.

Divers

VAN SANTVOORT, L., Het 19de-eeuwse kunstenaarsatelier in Brussel (doctoraal proefschrift,

sectie Kunstwetenschappen en Archeologie) VUB, Bruxelles, 1995-1996.

MONUMENTS & SITES © MRBC | http://www.irismonument.be/fr.Saint-Gilles.Rue_Veydt.13.html

PAGE 2/2 Recherches et rédaction : 1997-2004.

Rue Veydt 13 – 13a : Soumis à l’enquête publique du  19/04/11 au  03/05/11

Demandeur : Mr Amaury de Solage – Rue Henri Van Zuylen 59 – 1180 Bruxelles – 02/375.27.00 – asolage@gmail.com

Architecte : Corbisier & Associés – Rue des Glands 72 – 1190 Bruxelles – 02/347.70.97 – archi@313.be – www.corbisier.be

La demande porte sur la transformation d’un immeuble avec modification du nombre de logements, changement de destination et aménagement de terrasses.

Situation existante : 3 appartements 2 chambres

Situation projetée : 4 appartements 2 chambres – 1 appartement 1 chambre

Superficie existante : 1097m²

Superficie projetée : 1121m²

Voir note explicative

Notre avis : Rien à signaler, l’immeuble est suffisamment spacieux 

Cc : 31/05/11

27ème point : Demande de permis d'urbanisme PU2010-252 tendant à transformer l'immeuble avec

modification du nombre de logements , changement de destination et aménagement de terrasses.

sise Rue Veydt de 13 à 13a introduite par Monsieur DE SOLAGES Amaury

Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 19/04/2011 au 03/05/2011, le courrier

suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :

NEANT

EXPOSE DU DOSSIER

Situé : PRAS : zones d'habitation

en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

DEROGATIONS :

dérogation à l'art. 8 du titre II du RRU

dérogation à l'art.10 du titre 2 du RRU (superficie nette éclairante)

Soumis à l’avis de la commission de concertation et aux mesures particulières de publicité pour :

application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques

urbanistiques des constructions)

application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs

d'îlots)

A huis clos les membres se réunissent et émettent l'avis suivant:

Considérant la situation de la demande en zone d’habitation et en zone d'intérêt culturel, historique,

esthétique ou d'embellissement au Plan Régional d'Affectation du Sol arrêté par arrêté du gouvernement

du 3 mai 2001 ;

Considérant que le bien est repris à l’inventaire du patrimoine architectural et à l’inventaire scientifique

(bâtiment d’avant 1932, qualités patrimoniales intéressantes) ;

Considérant également la situation de l’immeuble à côté d’un bien inscrit sur la liste de sauvegarde (rue

Veydt, 15, arrêté du 09/03/1995) ;

Considérant que la demande vise à transformer l’immeuble avec modification du nombre de logements,

changement de destination et aménagement de terrasses ;

Considérant plus précisément qu’il s’agit de :

- aménager un bar côté rue et une galerie d’art à l’arrière du rez-de-chaussée ;

- fermer l’aéra existant par des planchers et supprimer la verrière ;

- aménager 2 terrasses au 1er étage (bâtiment arrière) et une terrasse au dernier étage du

bâtiment avant (en creux dans la toiture) ;

- placer des passerelles et échelles d’évacuation pour le bâtiment arrière ;

- aménager un atelier d’artiste au 1er étage à l’arrière ;

- réaménager les logements aux étages du bâtiment avant ;

- régulariser et réaménager le logement au 2ème étage du bâtiment arrière ;

- aménager un logement sous toiture ;

Considérant l’absence de plainte durant l’enquête publique qui s’est déroulée du 19/04/2011 au

03/05/2011 ;

Considérant l’avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente daté du 06/01/2011 (pas d’objection

majeure) ;

Considérant que le bar et la galerie d’art sont compatibles avec les affectations de la zone, que par

rapport à la situation légale (restaurant et galerie d’art au rez-de-chaussée) il s’agit d’implanter le bar côté

rue et la galerie à l’arrière ;

Considérant que la fermeture de l’aéra par des planchers aux étages ne génère aucun impact, que la

fermeture de cet aéra permet un gain d’espace pour les logements et une meilleure compacité de

l’immeuble ;

Considérant que la terrasse aménagée en creux au dernier étage dans la toiture se situe dans cet ancien

aéra, qu’un retrait par rapport à la limite mitoyenne est prévu mais que ce retrait n’est pas suffisant pour

limiter les vues sur le voisinage ;

Considérant que la terrasse prévue au 1er étage à l’arrière n’engendre aucun impact (ceinturée de hauts

murs) ;

Considérant par contre que la terrasse au 1er étage côté cour se situe à proximité d’une ouverture dans le

mitoyen donnant sur une cour chez le voisin, que des vues potentiellement préjudiciables à l’intimité des

occupants de l’immeuble sont possibles et qu’un retrait inaccessible permettrait de limiter ces vues ;

Considérant que des dispositifs d’évacuation d’urgence sont imposés par le Service d'Incendie et d'Aide

Médicale Urgente mais que ces dispositifs sont prévus de manière à présenter un impact minimal

(passerelle en caillebotis métallique, échelles escamotables) ;

Considérant l’existence en situation légale d’un atelier au 1er étage à l’arrière, que la présente demande

vise à réaménager et considérant qu’il s’agit d’un atelier destiné à fonctionner avec la galerie d’art ;

Considérant que le réaménagement des appartements des étages de la partie à front de rue tend à

améliorer le confort de ces logements, bien qu’une dérogation au titre II du règlement régional

d'urbanisme subsiste pour l’éclairement de la deuxième chambre (art. 10 du titre II du règlement régional

d'urbanisme), celle-ci est inhérente à la configuration des lieux et compensée par la fonctionnalité et la

rationalité des aménagements ;

Considérant que le logement au 2ème étage du bâtiment arrière et le logement aménagé sous toiture,

hormis pour l’absence de sas WC (dérogation à l’article 8), sont conformes au titre II du règlement

régional d'urbanisme, qu’il s’agit de deux appartements spacieux et confortables et que la dérogation peut

aisément être supprimée ;

Considérant qu’il est prévu de maintenir un maximum de menuiseries extérieures et qu’il est prévu d’en

remplacer certaines en respectant leurs caractéristiques d’origine ;

Considérant néanmoins que le formulaire relatif à la performance énergétique des bâtiments mentionne le

placement de dispositifs de ventilation, que ces dispositifs ne peuvent être visibles afin de ne pas

dénaturer l’expression des façades de cet immeuble de qualité ;

Considérant qu’il est prévu de peindre les pierres bleues en façade, que cette mise en peinture dénature

son expression et qu’il est dommage de masquer ces éléments en pierre naturelle ;

Considérant en conclusion qu’il s’agit d’une rénovation globale et d’une remise en valeur d’un bâtiment

patrimonialement intéressant ;

AVIS FAVORABLE à condition de :

- prévoir un retrait inaccessible pour la terrasse du dernier étage et pour la terrasse du 1er étage côté cour

de minimum 1,90 m par rapport à la limite mitoyenne ;

- se conformer à l’article 8 du titre II du règlement régional d'urbanisme pour l’appartement du 2ème étage à

l’arrière et l’appartement sous toiture (sas WC) ;

- prévoir un remplacement des châssis au plus proche de leurs caractéristiques d’origine et prévoir des

dispositifs de ventilation non visibles ;

- ne pas peindre les éléments en pierre naturelle en façade.

Rue Veydt 13 : Soumis à l’enquête publique du  21/11/11 au  05/12/11

Demandeur : Mr Amaury de Solage – 59 rue Henri Van Zuylen – 1180 Bruxelles – 02/375.27.00 – asolages@hotmail.com

Architect: Corbisier & associés – rue des Glands 72 – 1190 Bruxelles – 02/347.70.97 – www.corbisier.be – archi@313.be 

La demande porte sur la démolition et la reconstruction de la véranda. Pas de note explicative mais en lisant les plans, nous constatons que la taille de la nouvelle véranda sera identique.

7ème point : Demande de permis d'urbanisme PU2011-236 tendant à démolition reconstruction de la

véranda sise rue Veydt 13 introduite par Monsieur de Solages Amaury

Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 21/11/2011 au 05/12/2011, le

courrier suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :

Comité de défense de Saint-Gilles- Monsieur Van den Bosch rue Dethy, 79 1060 Bruxelles

Monsieur Guichard rue Veydt, 11/4 1060 Bruxelles

EXPOSE DU DOSSIER

Situé : PRAS : zone d'habitation

en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

en liseré de noyau commercial

en point de variation de mixité

le long d'un espace structurant

PPAS : .

RCU :

Zone de protection :

DEROGATIONS :

Soumis à l’avis de la commission de concertation et aux mesures particulières de publicité pour :

application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux

intérieurs d'îlots)

application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre

transitoire à l'inventaire)

Prop CC

PU 2011-236 Rue Veydt, 13 04/01/2012

Considérant que le bien se situe en zone d’habitation et en zone d'intérêt culturel, historique,

esthétique ou d'embellissement du Plan régional d'affectation du sol arrêté par arrêté du

Gouvernement du 3 mai 2001 ;

Considérant que le bien est repris à l’inventaire scientifique et par défaut à l’inventaire du patrimoine

architectural (bâtiment d’avant 1932) ;

Considérant que la demande vise la démolition et la reconstruction de la véranda au rez-dechaussée

;

Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 21/11/2011 au 5/12/2011, 2

réclamations ont été introduites, considérant également le document remis en séance et que ces

plaintes portent principalement sur :

- La perte d’un élément faisant partie du patrimoine architectural ;

- L’opposition à l’encastrement de la poutrelle dans le mur mitoyen ;

- La démolition réalisée avant autorisation ;

19

Considérant que la demande précédente (PU 2010-252) prévoyait la restauration de la véranda

existante ;

Considérant que la véranda n’était que partiellement légale, que seule la toiture avait été autorisée par

permis d’urbanisme, que la fermeture verticale n’avait jamais été autorisée (hormis régularisation par

le PU 2010-252, que la présente demande tend à modifier) ;

Considérant également que la véranda est très peu visible depuis l’espace public et que le mur de

clôture et la porte cochère la masquent ;

Considérant que l’encastrement de la poutrelle n’est pas en dérogation à l’article 37 du Règlement

communal sur les bâtisses, que cet article concerne l’encastrement de gîtes soutenant les planchers

des étages, qu’il s’agit ici d’une poutrelle ponctuelle destinée à soutenir une toiture et un muret ;

Considérant que la reconstruction de cette véranda présente une performance énergétique accrue

(isolation renforcée, double vitrage, étanchéité…) et une stabilité renforcée (éléments existants

vétustes) ;

Considérant effectivement l’état de vétusté de cette ancienne véranda, que sa fonction première était

une simple couverture du stock de l’ancien atelier établi anciennement à cette adresse (protection

contre les intempéries), que dès lors les qualités techniques de cette verrière étaient en corrélation

avec sa fonction première (éléments fins, simple vitrage, faible poids à soutenir, passage d’air…) et ne

répondent plus aux exigences minimales actuelles en terme de sécurité, étanchéité, fonctionnalité… ;

Considérant également que la reconstruction de cette véranda permet l’intégration de la passerelle

d’évacuation de secours et la sécurisation de celle-ci ;

Vu l’avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente du 21/10/2011 (pas d’objection majeure) ;

Considérant néanmoins que la verrière existante présentait des qualités esthétiques et architecturales

non négligeables, que la commission de concertation déplore sa démolition ;

Considérant que les circulations internes sont rationalisées (séparation du hall d’entrée des

logements) ;

AVIS FAVORABLE

29 Rue de Rome

Rue de Rome 29

Maison néoclassiqueLe style néoclassique (de la fin du XVIIIe siècle à 1914 environ) est un courant architectural mû par un idéal d’ordre et de symétrie, caractérisé par des élévations enduites et blanches, uniformisant l’image de la ville. Le style connaît une grande longévité, évoluant dans ses proportions et son ornementation au cours du temps., de composition symétriqueDans l'inventaire, une façade est dite de composition symétrique lorsqu’elle compte trois travées égales. À Bruxelles, ce type de façade s’élève souvent sur trois niveaux de hauteur dégressive. La travée axiale est d’ordinaire mise en évidence par un ressaut, par un ou plusieurs balcons et par un décor plus élaboré., pour et probablement par l'arch. H. Hallut, 1879.

Modification du nombre et de la répartition des logements avec modifications de volume, changement de déstination et mise en place de parking,

Commission de concertation 14/12/10

2ème point : Demande de permis d'urbanisme PU2010-221 tendant à modifier le nombre et

la répartition des logements avec modifications de volume, changement de

destination et mise en place de parkings sise rue de Rome, 29 introduite par Monsieur et

Madame DE SPOELBERCH - VILARICA Ernestine & David

Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/11/2010 au

24/11/2010, le courrier suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :

Monsieur Guy Sohy rue de Rome, 31 1060 Bruxelles

Monsieur Winnepenninckx rue de Rome, 27 1060 Bruxelles

Monsieur Meulemans rue de Rome, 27 1060 Bruxelles

Monsieur Bruiz rue de Rome, 27 1060 Bruxelles

EXPOSE DU DOSSIER

Situé : PRAS : zones d'habitation

en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

en liseré de noyau commercial

en point de variation de mixité

le long d'un espace structurant

PPAS :néant.

RCU : néant

Zone de protection : Périmètre de protection : "Ancienne Maison Hoguet", rue de

Rome, 24-28. AG 29/10/1998.

DEROGATIONS :

dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)

dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur)

dérogation à l'art.13 du titre 1 du RRU (maintien d'une surface perméable)

dérogation à l'art.10 du titre 2 du RRU (superficie nette éclairante)

dérogation à l'art.3 du titre 2 du RRU (normes minimales de superficie - superficie

des locaux habitables)

Soumis à l’avis de la commission de concertation et aux mesures particulières de publicité

pour :

dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)

dérogation à l'art.13 du titre 1 du RRU (maintien d'une surface perméable)

dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur)

application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des

caractéristiques urbanistiques des constructions)

application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte

aux intérieurs d'îlots)

application de l'art. 153 du CoBAT (dérogation aux règlements d'urbanisme)

application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux

modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci)).

Exposé du dossier par Mme Vandeville.

Ni le demandeur, ni l’architecte et ni le réclamant n’est présent et les membres émettent

l’avis suivant :

Considérant que le bien se situe en zone d’habitation du Plan régional d'affectation du

sol arrêté par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001, ainsi que dans le périmètre de

protection du bien classé sis 24-28 rue de Rome ;

Considérant que le bien est repris à l’inventaire du patrimoine architectural (bâtiment

d’avant 1932) ;

Considérant que la demande vise la modification du nombre de logements (division de

la maison unifamiliale à l’avant en 3 logements), la modification du volume

(extensions et lucarnes pour le bâtiment avant, pergola en intérieur d’îlot et terrasses

au bâtiment arrière), le changement de destination du bâtiment arrière (remise en 2

logements) et la création de 3 emplacements de parking en intérieur d’îlot ;

Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/11/2010 au

24/11/2010, 4 réclamations ont été introduites et portent sur :

• la création des emplacements de parking en intérieur d’îlot (nuisances sonores

et olfactives, impact de la pergola) ;

• les terrasses des 1er et 2e étages du bâtiment avant (vues préjudiciables) ;

Considérant l’avis défavorable de la CRMS : interventions intérieures ayant comme

conséquence de dénaturer profondément l’hôtel de maître (mezzanine dans l’entre

cochère notamment), emplacements de stationnement pas valorisant pour les

logements ;

REPORT D’AVIS dans l’attente d’une visite sur place.

18 - Rue de Moscou

Immeuble de 4 étages, au rez-de-chaussée le volet est fermé rempli de graffiti, la maison semble totalement vide en 2011.

65 - Rue du Mont-Blanc

Rue du Mont-Blanc 61, 63, 65

Région de Bruxelles-Capitale

INVENTAIRE DU PATRIMOINE

ARCHITECTURAL

ADOLPHE DE BAETS - 1892-1899

ÉCLECTISME

NÉO-RENAISSANCE

MAISON BOURGEOISE

Ensemble de trois maisons identiques, de style éclectique à façade

polychrome d'inspiration néo-Renaissance flamande, construites

pour Daniel Peetermans, briquetier saint-gillois, par l'entrepreneur

Adolphe De baets, 1892 (n° 61) et 1899 ( n° 63 et 65).

composition asymétrique de deux niveaux, sous pignon à gradins en

travée principale. Façades en briques rouges, rayées de bandeaux

en pierre blanche et rehaussées de pointes de diamant. Porte sous

baie d'imposte à châssis présentant deux jours à vitraux

géométriques. Fenêtres à arc surbaissé. Travée principale marquée

par un balcon à garde-corps en ferronnerie. Pignon percé d'une baie

à arc en plein cintre.

Archives

ACSG/Urb. 2968 (1892), 1602 (1899).

Recherches et rédaction : 1997-2004.

Le chancre du 99 - Rue de Mérode

Plan d’expropriation des immeubles de l’ilôt A (Fonsny, Suède, Claes, et Merode) ainsi que de l’ilôt D (Fonsny, Russie, Merode et Angleterre).

L’enquête publique se déroule du 10/10/07 au 08/11/07. CC : 27/11/07

Il s’agit de la proposition d’un nouveau plan d’expropriation d’immeubles dans le cadre du plan particulier s’affectation du sol « quartier de l’avenue Fonsny 1 » visant les immeubles :

Ilot A : rue de Suède, 15-19, rue de Norvège, 4-6-20, rue Joseph Claes, 18-20-24, rue de Merode, 97-99-103-105-109-111-113-115 et 115A

Ilot D : rue de Russie, 13 et 17, rue de Merode, 23 et 23A-25-31.

7ème point : Proposition d’un nouveau plan d’expropriation d’immeubles situés dans l'îlot A,

délimité par l'avenue Fonsny et les rues de Suède, Joseph Claes et de Mérode,

et dans l'îlot D délimite par l'avenue Fonsny et les rues de Russie, de Mérode et

d'Angleterre, dans le cadre du plan particulier d’affectation du sol « quartier de

l’avenue Fonsny n°1 », visant les immeubles :

îlot A : rue de Suède, 15, 19, rue de Norvège, 4, 6, 20, rue Joseph Claes,

18, 20, 24, rue de Mérode, 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113, 115 et 115a.

îlot D : rue de Russie, 13 et 17, rue de Mérode, 23 et 23a, 25,31.

Considérant que pendant l'enquête publique qui s'est déroulée du 31/10/2007 au 14/11/2007, le

courrier suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :

30 lettres.

Mme Avakian du service technique de l’Urbanisme, M. Vilain représentant la S.R.I.B. ainsi que

les réclamants entrent en séance.

M. Debouverie présente sommairement le dossier et résume les étapes d’adoption d’un plan

d’expropriation. Il précise que 22 immeubles sont concernés, 17 dans le bloc A et 5 dans le bloc

D. Ils seront démolis en vue de la construction d’immeubles de logement répondant aux normes

actuelles. Des logements sociaux et des logements moyens sont prévus. Un accompagnement

des personnes expropriées est mis en place.

La séance de la commission de concertation va se dérouler comme suit :

• M. Vilain de la S.R.I.B. va faire un exposé

• ensuite la commission écoutera les remarques des réclamants

• la commission de concertation émettra un avis à huis clos.

Un intervenant demande que la même introduction soit faite en néerlandais.

Mme Avakian résume l’intervention de M. Debouverie à la suite de quoi l’intervenant s’insurge

sur le fait que tout n’a pas été traduit et qu’il compte porter plainte pour non-respect des langues

en région bruxelloise auprès des autorités compétentes.

M. Vilain de la S.R.I.B. explique que cet organisme a pour mission de créer des logements

sociaux ou moyens dont la Région, la Ville ou le CPAS sont propriétaires. Par ailleurs la S.R.I.B.

est aussi actionnaire de la société Bruxelles-Midi. La S.R.I.B. est chargée de construire ± 100

logements sur les îlots A et D, essentiellement des logements à 2 chambres et de qualité

suffisante. L’institution est déjà acteur pour ce type de projets notamment pour la Ville de

Bruxelles et donc possède une bonne expérience en la matière.

M. Vilain poursuit que le Gouvernement bruxellois a demandé la construction de logements sur

6 terrains et répète que la S.R.I.B. a le savoir-faire sur les plans financier et immobilier.

21

L’objectif est de réaliser les projets le plus rapidement possible et de travailler en collaboration

avec la société Bruxelles-Midi et la Région bruxelloise.

Un intervenant demande en quoi les personnes présentes sont concernées par ces

explications ?

M. Vilain répond que les personnes sont concernées parce qu’il s’agit de construire 80 à 120

logements dont des logements sociaux et des logements moyens. Il précise que la proportion

entre ces 2 types de logements n’est pas encore déterminée.

M. Debouverie propose d’écouter d’abord les représentants des différentes associations

présentes et d’écouter ensuite les interventions individuelles. Il demande aux personnes qui

souhaitent s’exprimer oralement de bien vouloir se faire connaître et dresse une liste de cellesci

:

M. Thierry BALSAT

Mme STRAUSS

M. Geert DE PYPER

M. BREëS

M. VANDERMEULEN

M. MOUNIATI

M. Eugène BENOIT

M. FAIN

M. Raph VANDENBOSSCH

M. Alexis DEBIN

M. DE RIDDERS

M. CHAPEL.

Une représentante de l’ASBL Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat émet les

remarques suivantes :

• Estime qu’il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir des immeubles pour

accomplir les prescrits du PPAS et ce d’autant plus que les 22 parcelles concernées

par le nouveau plan d’expropriation sont des maisons habitées et que les autorités

veulent les remplacer par du logement. L’îlot A2 qui compte le plus de logements

occupés, reste encore rénovable.

• L’une des justifications du plan d’expropriation est la construction de logements qui

devaient être financés grâce aux charges d’urbanisme des bureaux. Or, ce sont

désormais des fonds de Beliris et du Plan logement de la Région qui viennent suppléer

l’absence de moyens pour construire les logements sociaux et moyens.

• Critique la logique d’un plan logement qui va détruire du logement habité pour en

construire via un plan d’expropriation pris en vertu d’une loi d’exception prévue pour

construire des autoroutes.

Demande de ne pas démolir les immeubles concernés mais de les rénover ou de permettre aux

propriétaires de les rénover.

M. Lambert de la Ligue des Droits de l’Homme émet les remarques suivantes :

• Ce dossier n’a a priori rien à faire dans une commission de concertation.

• Donne lecture d’un extrait d’un jugement relatif à une expropriation dans l’îlot C :

« ….les droits de l’homme ont été bafoués… ». Le droit au logement est un droit de

l’homme aussi et sous-tend tout le dossier.

• Tout le monde sait qu’il y a une crise du logement à Bruxelles mais la Région n’en tient

pas compte puisqu’elle détruit des logements pour faire des bureaux.

22

• Il existe aussi un droit de propriété. Les propriétaires doivent être indemnisés de façon

équitable sinon il y a violation d’un droit fondamental.

• Est révolté de l’incertitude dans laquelle sont laissés les habitants depuis si longtemps.

Les délais sont trop longs et les habitants n’ont pas de possibilité de recours.

• Si les pouvoirs publics persistent dans leurs démarches d’expropriations il faut arrêter

un timing et s’y tenir sinon les droits de l’homme ne seront pas respectés à nouveau.

• Il estime qu’il faudrait une véritable aide au relogement.

M. Breës du Comité des habitants du Midi émet les remarques suivantes :

• Le plan logement consiste en fait à démolir des logements et à en reconstruire mais

pour d’autres habitants.

• Les expropriés devraient pouvoir vendre leur bien directement aux promoteurs et ainsi

bénéficier de la plus-value de vente.

• Qu’a-t-on fait des charges d’urbanisme et que va-t-on en faire ?

• Quelles garanties a-t-on que la Région dispose bien des moyens financiers pour

acheter les immeubles aux expropriés ? Si ce n’est pas le cas on est reparti dans une

situation semblable à celle d’il y a 10 ans.

• Estime qu’il faudrait abandonner le projet de plan d’expropriation et rénover les

immeubles à l’aide de l’argent de Beliris.

• Il faudrait faire usage du droit de préemption plutôt qu’exproprier.

• Fait un historique de l’îlot C ……il restait 4 immeubles à exproprier et la Région a laissé

expirer le plan d’expropriation ce qui a nécessité d’en refaire un alors que les permis

d’urbanisme sont déjà accordés. Il qualifie ces faits de stratégie de la pression. Pour

ce qui concerne les îlots A et D il y a 22 maisons à exproprier et il est difficile de croire

que le dossier va évoluer rapidement au vu de l’historique de l’îlot C.

• Estime qu’il faut un timing des opérations avec des indemnités valables.

• Entre-temps des personnes vivent dans ces quartiers et il faut leur assurer des

conditions d’hygiène, de sécurité suffisantes, clôturer les biens à démolir par des

palissades.

• Il demande que soit apportée une aide réelle aux locataires et non une aide sociale. En

effet, dans les années 1990 l’aide au relogement a consisté à informer le public sur les

ADILS or tout le monde n’y a pas droit (condition : de faibles revenus).

M. Balsat s’oppose aux expropriations sans relogement. Au même titre que les propriétaires qui

doivent être correctement indemnisés, les locataires doivent être relogés et obtenir un

dédommagement financier.

Mme Strauss qui a fait l’objet d’une expropriation dans l’îlot A souhaite émettre des réflexions

sur la manière dont se sont passées les opérations afin que son expérience puisse servir aux

expropriés des îlots A et D :

• Dans les années 1990, M. Picqué voulait en fait procéder à une « épuration ethnique »

afin de faire partir les habitants « qui ne rapportent pas suffisamment d’impôts »,

(comparaison avec Polpote et Hitler) et les faire quitter la Région était encore mieux.

• Cite l’exemple de son ex-voisin qui a été également exproprié et qui avec l’indemnité

reçue ne sait pas racheter un immeuble à Bruxelles. M. Picqué lui a conseillé en

conséquence d’acheter un bien en province !

• Depuis 1992, les propriétaires subissent de nombreuses contraintes : ils ne peuvent

louer leur bien comme ils le souhaitent, sont assignés à domicile car des citations sont

souvent envoyées et les délais de réaction sont très courts.

• Met en avant des erreurs de procédure, des fausses informations données ou les

informations cachées. prétend que l’on a remis de faux plans aux experts

judiciaires….. en conséquence elle en retire une grande méfiance à l’égard des

autorités politiques, judiciaires et des experts. Elle conseille aux futurs expropriés de

tout bien vérifier.

23

M. De Pyper émet les remarques suivantes :

• Le plan d’expropriation doit mentionner les dispositions du PPAS.

• Depuis 1992, il y a eu plusieurs plans d’expropriation successifs et pourtant les projets

sur ces îlots sont toujours très vagues, on ne sait toujours pas combien, de logements

seront construits, de quel type et la proportion de logements sociaux et autres.

M. Vandermeulen exprime en néerlandais les remarques suivantes :

• Proteste en tant que néerlandophone car rien n’a été fait pour organiser une

commission de concertation bilingue alors qu’il s’est présenté comme néerlandophone,

il va en conséquence s’adresser aux instances compétentes pour faire annuler cette

concertation.

• M. Vilain fait un exposé sur les projets de logements mais ne donne pas de détails sur

ses compétences ni celles de la S.R.I.B.

• Signale que les locataires de son immeuble ont été harcelés afin de les pousser à

abandonner leur logement alors qu’il n’avait même pas fini de rénover son bien.

• critique l’afflux de camionnettes parquées dans le quartier à des endroits non autorisés.

• Il n’a aucune confiance vis-à-vis des autorités : il n’y a aucune garantie qu’on est pas

reparti pour une procédure qui va durer 15 ans. Il trouve scandaleux qu’il n’y ait aucun

agenda.

• Il a reçu une proposition d’acquisition de son bien de la société Bruxelles-Midi il y a 2

ans, son avocat avait écrit à cette société et il n’a toujours reçu aucune réponse à ce

jour.

• Estime que cela n’a pas de sens de remplacer des logements qui répondent aux

normes en vigueur par d’autres logements.

M. Mouniati émet les remarques suivantes :

Se plaint des conditions de vie dans le quartier depuis 1992 : poussières dues aux démolitions,

égouts cassés, le facteur qui ne passe plus rue de Norvège, les coupures de l’éclairage

public….

Mme Strauss renchérit que l’on va démolir l’immeuble dont elle est propriétaire et que l’on va en

conséquence endommager l’immeuble de M. Mouniati. Elle estime que l’on a plus d’égards

pour les animaux.

M. Mouniati ajoute que lorsque il se plaint de nuisances auprès de la police, il n’obtient ni de

réponse ni d’intervention.

Mme Strauss renchérit que lorsque l’on s’adresse à M. Dineur on n’obtient jamais de réponse

non plus.

M. Debouverie l’informe que M. Dineur n’est plus Echevin.

M. Eugène estime que le plan d’expropriation viole les droits de l’homme, qu’il n’y a aucune

garantie ni de recours possible pour les habitants, les mandataires politiques n’ont pas la

profondeur morale pour agir adéquatement.

M. Fain explique être propriétaire d’une vieille maison rue de Russie. On lui avait proposé

80.000 € pour ce bien et il n’y a pas donné suite. Entre-temps on a démoli les immeubles

voisins et on a renforcé les murs de son bien afin qu’il ne s’effondre pas. Sa maison est salubre

et compte encore des locataires. Les locataires anciens sont partis vu la dégradation du quartier

et maintenant il loue à titre précaire vu la menace d’expropriation et avec des loyers inférieurs vu

l’absence de protection sociale. Que peut offrir la commune ?

24

M. Vandenbossch du Comité de Défense de Saint-Gilles se rallie aux remarques émises par les

autres associations, de M. Breës, constate et comprend l’amertume des habitants.

M. Debin revendique des droits pour les locataires et les commerçants du quartier. En effet

ceux-ci subissent de nombreuses nuisances (bruit, poussières, parking intempestif de

camions…..), ont des frais d’avocat, doivent envisager des frais de déménagement….... Ces

dédommagements devraient être inscrits dans les nouveaux plans d’expropriation.

Mme De Ridder insiste pour connaître la date effective d’expropriation : 2008 ? 2020 ?

Demande une fourchette de dates car pour elle la menace d’expropriation constitue un grand

stress depuis de nombreuses années.

M. Debouverie répond que maintenant les choses vont aller vite, qu’on est arrivé dans une

phase de finalisation : les permis d’urbanisme sont introduits de pair avec la procédure

d’expropriation.

M. Chapel émet les critiques suivantes :

• Estime qu’un plan d’expropriation d’extrême urgence n’est pas acceptable car pour le

moment il n’y a pas d’utilité publique, il n’y a que les intérêts privés de la Région.

• Demande pourquoi les particuliers ne pourraient pas vendre directement leur bien aux

promoteurs et profiter des plus-values, le tout sous la gouverne de la commune.

• La vraie extrême urgence est que les pouvoirs publics disent quand cette opération

sera vraiment terminée. Il faut mettre une limite de 6 mois au plan d’expropriation.

• Constate que la commune ne sait pas gérer, mener cette opération : il cite en exemple

les problèmes de défectuosité de l’éclairage public, l’absence de feux lumineux aux

carrefours, le danger encouru par les piétons à proximité des chantiers, la saleté, …

• Lorsque les habitants ont l’occasion de s’exprimer c’est toujours lors de réunions

consultatives mais qui n’ont pas de poids, il n’y a jamais de vraie écoute, de dialogue,

en fait ils n’ont rien à dire, il n’y a pas de vraie démocratie.

Un représentant du BRAL remet des fascicules de remarques en séance et exprime les

remarques suivantes :

• Tout d’abord il va s’exprimer en français pour être certain d’être compris. Il adhère à

toutes les interventions exprimées jusqu’ici.

• Il fait remarquer que l’article 25bis du traité des droits de l’homme comprend le droit au

logement. Par les expropriations les personnes concernées ne savent plus faire usage

de ce droit.

• Les déracinés qui viennent déjà de quartiers pauvres sont délocalisés dans des régions

encore plus pauvres et difficiles, on aggrave ainsi la pauvreté.

• Il cite l’article 13 du traité des droits de l’homme qui n’est pas respecté puisque les

personnes concernées n’ont pas la garantie de disposer de moyens juridiques de

défense.

• Il estime qu’il y a violation de différents articles de la Constitution Belge (11, 23…)

Notamment le droit à une vie conforme à la dignité humaine est violée à plusieurs

reprises. Le droit au logement décent et à un environnement sain est violé également.

• Il constate que la déclaration de politique générale du Collège des Bourgmestre et

Echevins publiée sur le site internet communal n’est pas appliqué. Il cite la phrase « Il

s’agira d’aider les habitants les plus fragiles à créer ou recréer un véritable projet de vie,

en poursuivant les efforts dans le domaine social….. ».

• Il constate que la société Bruxelles-Midi n’a pas reçu les moyens de ses projets et va

recevoir en conséquence de l’argent « Beliris ». Comme l’argent « Beliris » n’est pas

encore versé à Bruxelles-Midi, comment la Région peut-elle acheter maintenant les

terrains à construire ?

25

• Pendant plusieurs années personne n’a reçu de proposition d’achat concrète ce qui crée

un sentiment d’incertitude.

Inter-Environnement soutient les revendications des habitants et émet les remarques suivantes :

• Demande une garantie de relogement pour les expropriés-occupants et les locataires

• Revendique le droit de rénover pour les propriétaires et le droit de continuer à habiter

dans leur immeuble.

• S’il y a expropriations il faut donner des indemnités valables et non au rabais.

• Revendique des indemnités pour les locataires vu les mauvaises conditions de vie de ces

quartiers.

• Demande de fixer le délai d’expropriation.

Une autre représentante d’Inter-Environnement émet les remarques complémentaires

suivantes :

• Elle est choquée par l’exposé de M. Vilain car celui-ci ose dire à des personnes qui ont

un logement convenable que l’on va le démolir pour construire d’autres logements.

• Se pose des questions sur la légitimité de ce nouveau plan d’expropriation car à

l’occasion des plans précédents de nombreuses critiques ont été émises et on n’en a pas

tenu compte.

• Elle est également habitante du quartier et l’a choisi pour sa mixité et pense que le projet

ne va pas revitaliser ce quartier.

• Elle critique la durée des projets d’expropriation et revendique que l’avis de la

commission de concertation mentionne un timing de réalisation.

• Estime que les indemnités prévues sont inférieures aux valeurs du marché. Elle cite

l’article 78 et suivants du Cobat. Lorsque la procédure d’expropriation dure trop

longtemps, l’indemnité ne peut tenir compte de la dévaluation due à l’altération du

quartier. Il faut comme prévu dans la réglementation prévoir des indemnités

complémentaires.

• A l’impression que les réclamants n’ont jamais été entendus.

Mme El Mounari , propriétaire du 20, rue de Norvège, se plaint de sa situation difficile, elle est

propriétaire d’un bien à exproprier, y vit avec sa famille dont une personne à mobilité réduite qui

circule en chaise roulante. Elle déplore l’interdiction de faire des travaux d’aménagement dont

l’adaptation d’une salle de bains pour personne handicapée ce qui rend la vie journalière très

difficile. De plus sortir en rue avec la chaise roulante est compliqué vue la présence de

camions.

Mme Descame de l’îlot A émet les remarques suivantes :

• les procédures d’expropriation durent depuis trop longtemps.

• Elle n’a pas le droit de faire des travaux dans son logement et ne sait pas y installer des

locataires.

• Ne peut placer des doubles vitrages pour limiter la consommation de chauffage.

• Se plaint des chantiers qu’il y a partout et en conséquence les lieux sont insalubres tant

à l’intérieur qu’à l’extérieur.

• Se plaint des incendies qui se produisent dans les ruines d’immeubles

• Se plaint de problèmes d’éclairage public dans les quartiers

• Conclut qu’on prend les habitants pour moins que rien.

Mme El Mounari ajoute qu’elle a obtenu l’autorisation officielle d’un emplacement pour

personnes à mobilité réduite devant son immeuble mais que la commune ne peut procéder à sa

réalisation à cause du plan d’expropriation.

Un intervenant estime que les biens ont été réquisitionnés par la Région et suggère de

demander en conséquence à celle-ci de prendre ces biens sous sa tutelle.

26

A huis clos les membres émettent l’avis suivant :

DU – DMS – SDRB – IBGE- COMMUNE

ABSTENTION

Le chancre du 56 - Rue de Mérode

Rue de merode 56 : Soumis à l’enquête publique du 23/05/11 au 06/06/11

Demandeur: Commune de Saint-Gilles – Mrs Pampfer & Luyckx – place Van Meenen 39 – 02/536.02.89 – akelecom@stgilles.irisnet.be

Architect: Pirson Georges – rue Fontainas 41 – 1060 Bruxelles – 02/539.43.07 – georges.pirson@skynet.be

La demande porte sur l’extension d’un centre de production et de formation professionnelle.

Démolition de la maison existante et de ses annexes. Construction d’un bâtiment neuf renfermant des salles de cours et des bureaux pour le centre de formations professionnelle « Cenforgil ».L’édifice est connecté, dans son fonctionnement, au bâtiment existant sur la parcelle voisine (rue de Mérode 54)

56 Mérode

Cenforgil / Avant‐projet / 02 2010

Rue de Mérode 56 – Extension Cenforgil – Rapport d’avant‐projet – Atelier Collectif Architecture – 5.02.2010.

Description du projet.

Le projet consiste en l’extension, dans l’immeuble sis rue de Mérode 56, du centre de

production et de formation professionnelle existant rue de Mérode 54, occupé par Cenforgil.

Le programme de cette extension comprend des formations nouvelles telles que NTIC

(nouvelles technologies) et éco‐construction.

De manière à assurer la lisibilité et la sécurité des usages et déplacements dans les deux

entités ainsi créées, sera aménagé un accueil centralisé situé dans le centre existant au 54 et

des connections entre les deux bâtiments seront créées et aménagées à chaque niveau. Ces

connections permettront, par ailleurs, l’accessibilité de l’extension aux personnes à mobilité

réduite.

La relation à l’espace public de la partie nouvelle sera assurée par la mise en place, sur les

deux premiers niveaux communicants, d’un espace de formation spécifique accordée aux

besoins du quartier.

Le bâtiment est conçu avec des performances énergétiques particulières pour ce qui

concerne le chauffage et la ventilation mais aussi pour ce qui concerne l’éclairage naturel.

Le bâtiment est conçu dans un cadre économique strict dans lequel les qualités recherchées

tiennent à la taille et à la flexibilité des espaces créés.

Principe constructif.

Le projet prévoit la démolition complète du bâtiment existant, à savoir les planchers, la

façade arrière et le mur mitoyen droit qui borde le vide de la cour attenante, compte tenu

de son état très fortement dégradé et de son insalubrité.

La démolition de la façade existante sur la rue de Mérode s’envisage à partir des contraintes

et réalités suivantes :

‐ Le maintien de la seule façade avant dans les conditions de démolition générale ne

pourrait s'envisager qu'au prix d'un étançonnement important et coûteux.

‐ Les planchers à construire devront impérativement se trouver aux mêmes niveaux que

ceux du bâtiment de Cenforgil puisque des passages accessibles aux PMR sont envisagés

entre les deux bâtiments. Ils se situeraient en regard de baies de la façade existante.

‐ Les besoins importants en lumière naturelle liés aux activités projetées ainsi qu'aux

économies d'énergie envisagées ne pourront être rencontrés par les baies de la façade

existante

‐ Les performances thermiques attendues pour le bâtiment projetées ne pourront,

également, être rencontrées par la nature de la façade existante.

Le principe constructif est directement déduit des impératifs de flexibilité et d’évolutivité

des espaces créés. A partir d’un noyau central compact et particulièrement stable, deux

poutres de taille importante rejoignent les extrémités du bâtiment. La position de ces

poutres permet d’envisager les connections avec le centre existant dans la partie avant et,

dans la partie arrière, une répartition évolutive des espaces éclairés naturellement sur la

cour à partir d’un dégagement adossé au mitoyen.

La taille optimale des éléments de construction ainsi que la position et la consistance du

noyau central sont également établies dans la perspective de moyens de chantier favorables

et, donc, économiques.

Les études liées aux performances énergétiques, menées dès le stade de cet avant‐projet,

montrent que le renforcement de l’isolation de l’enveloppe est la mesure la plus efficace

pour réduire les consommations d’énergie avec un investissement raisonnable.

La configuration particulière de l’édifice ainsi que le caractère évolutif de son programme

nécessitent que l’enveloppe soit conçue en faisant un compromis économique et

performant entre isolation et amenée de lumière naturelle, c’est pourquoi le projet présente

des façades en panneaux de polycarbonate renforcé sur l’ensemble des façades. (On lira ciaprès

le rapport complet des études menées)

Programme.

Rez‐de‐chaussée et premier étage ‐ partie avant : espace de formation ouvert sur l’espace

public : 80 m2 répartis sur les deux niveaux.

Rez‐de‐chaussée – partie arrière sur cour : classe 44 m2 et bureau attenant 20 m2.

Premier étage – partie arrière sur cour : classe atelier 72 m2.

Deuxième étage – partie arrière sur cour : classes attenantes et réunissables 2 x 30 m2

Deuxième étage – partie avant : salle polyvalente de formation (grande classe, conférence,

etc.) 60 m2.

Troisième étage – partie avant : salle polyvalente de formation (grande classe, conférence,

etc.) 60 m2.

Sur trois niveaux (rez, 1 et 2) sanitaires et point d’eau.

En cave, partie à aménager en façade et chaufferie contre l’escalier.

Au troisième étage, local de traitement de l’air accessible par la terrasse.

Niv. trotoir 10.20

Niv. Corniche 24.23

1m 5m

R+01

R+00

rez-de-chaussée et sous-sol

1:200e

rue de Mérode

premier étage

1:200e

R+03

R+02

deuxième étage

1:200e

troisième étage

1:200e

56 Merode AP

Cenforgil estimation des travaux hors frais d'étude et hors TVA

qté PU total total poste

installation de chantier 1,00 ff 20.000 20.000 20.000

démolition volume complet 1.470,00 m3 40 58.800 61.824

maçonneries r+00 ouverture de baies 2,40 0,30 3 2,16

r+01 2,40 0,30 1 0,72

r+02 2,40 0,30 2 1,44

r+03 2,40 0,30 1 0,72

5,04 m3 600 3.024

fondations isolation sous dalle de sol 82,00 m2 40 3.280 34.095

isolation sous plancher de la cave 72,00 m2 40 2.880

dalle sur sol 0,15 82,00 1 12,30 m3 320 3.936

poutres et dés de fondation chaînage fondation mur cour 0,30 4,35 1 1,31

chaînage fondation mur mitoyen 0,30 4,62 1 1,39

chaînage mur mitoyen 0,20 2,22 1 0,44

chaînage mur façade 0,20 1,80 2 0,72

dés de fondation 0,30 0,24 2 0,14

4,00 m3 1.000 3.999

pieux 10,00 p 800 8.000

pieux sécants 10,00 p 1.200 12.000

égouttage réseau EU EF EP canalisations suspendues 18,00 m 60 1.080 1.080

gros-oeuvre béton r-01 colonnes 2,34 0,08 1 0,19 156.127

r+00 2,34 0,04 2 0,19

r+01 2,34 0,04 2 0,19

r+02 2,34 0,04 2 0,19

r+03 2,34 0,04 1 0,09

0,84 m3 1.200 1.011

05 02 2010 56 Merode / estimation AP / ACA / page 1/6

qté PU total total poste

r-01 poutres 0,80 2,80 1 2,24

r+00 0,80 7,00 1 5,60

r+01 0,80 7,00 1 5,60

r+02 0,80 7,00 1 5,60

r+03 0,80 2,80 1 2,24

21,28 m3 1.000 21.280

r-01 voiles 2,64 3,60 1 9,50

r+00 2,64 3,60 1 9,50

r+01 2,64 3,60 1 9,50

r+02 2,64 3,60 1 9,50

r+03 2,64 3,60 1 9,50

47,52 m3 800 38.016

r-01 escalier 2,10 1 2,10

r+00 2,10 1 2,10

r+01 2,10 1 2,10

r+02 2,10 1 2,10

8,40 m3 1.500 12.600

r-01 plancher prédalle 72,00 1 72,00

r+00 160,00 1 160,00

r+01 160,00 1 160,00

r+02 160,00 1 160,00

r+03 86,00 1 86,00

638,00 m2 75 47.850

seuils 0,15 4,00 1 0,60 m3 1.500 900

acrotères 0,15 9,00 1 1,35 m3 1.000 1.350

maçonneries ragréage localisé mur mitoyen 54/56 7,00 m3 600 4.200

ragréage en cave - provision 2,00 m3 450 900

mur mitoyen 56/58 en blocs apparents 81,40 m3 300 24.420

mur façade sur cour en blocs soigné 12,00 m3 300 3.600

05 02 2010 56 Merode / estimation AP / ACA / page 2/6

qté PU total total poste

étanchéité r+01 4,50 28.230

r+02 1,00

r+03 86,50

r+04 86,00

178,00 m2 60 10.680

r+01 relevés 11,00

r+02 4,00

r+03 52,00

r+04 42,00

109,00 m 30 3.270

protection verte 138,00 m2 60 8.280

protection plancher 40,00 m2 100 4.000

r+01 avaloirs 1,00

r+02 1,00

r+03 2,00

r+04 1,00

5,00 p 40 200

descentes 20,00 m 30 600

exutoire de fumées 1,00 p 1.200 1.200

façades façade sur cour - polycarbonate sur mur 108,00 m2 240 25.920 44.030

façade sur rue - polycarbonate 40,00 m2 240 9.600

façade sud - polycarbonate 20,00 m2 240 4.800

acrotères 77,00 m 30 2.310

appuis de fenêtre 35,00 m 40 1.400

05 02 2010 56 Merode / estimation AP / ACA / page 3/6

qté PU total total poste

menuiserie extérieure façade sur cour - double vitrage 42,00 m2 380 15.960 31.920

façade sur rue - double vitrage 42,00 m2 380 15.960

ferronnerie escalier 1,00 p 1.800 1.800 5.800

garde corps mezzannine 8,00 m2 250 2.000

main courante escalier 20,00 m 100 2.000

cloisons & plâtre r+00 cloisons isolantes 3,00 50,00 1 150,00 33.610

r-01 3,00 50,00 1 150,00

r-02 3,00 50,00 1 150,00

r-03 3,00 30,00 1 90,00

540,00 m2 40 21.600

r+00 cloisons 3,00 25,00 1 75,00

r-01 3,00 5,00 1 15,00

r-02 3,00 22,00 1 66,00

r-03 3,00 3,00 1 9,00

165,00 m2 50 8.250

caissons (ventilation) 12,00 7 84,00 m2 40 3.360

regards RF 5,00 p 80 400

menuiserie intérieure r-01 portes RF 30 3,00 34.280

r+00 5,00

r+01 3,00

r+02 4,00

r+03 3,00

18,00 p 600 10.800

r+00 portes 6,00

r+01 6,00

r+02 8,00

r+03 2,00

22,00 p 300 6.600

r-02 impostes vitrées 8,00 m2 240 1.920

05 02 2010 56 Merode / estimation AP / ACA / page 4/6

qté PU total total poste

r-00 impostes vitrées RF 60 9,00 m2 1.200 10.800

plinthes 420,00 m 8 3.360

boîtes aux lettres 1,00 ens 800 800

sols r+00 chape lissée en béton 156,00 33.720

r-01 125,00

r-02 156,00

r-03 76,00

513,00 m2 60 30.780

r+00 carrelage WC 3,00

r-01 3,00

r-02 3,00

9,00 m2 60 540

r+00 faïence 16,00

r-01 16,00

r-02 16,00

48,00 m2 50 2.400

peintures parois intérieures 954,00 m2 10 9.540 15.380

portes et impostes 48,00 p 80 3.840

signalétique 1,00 ff 2.000 2.000

techniques sanitaire 1,00 ff 7.200 7.200 89.200

chauffage & ventilation 1,00 ff 27.000 27.000

électricité 1,00 ff 45.000 45.000

détection 1,00 ff 10.000 10.000

total € hors TVA : 589.296

05 02 2010 56 Merode / estimation AP / ACA / page 5/6

qté PU total total poste

Aménagements 54

rez-de-chaussée dépose cloisons en bois 45,00 m2 50 2.250

modification cloisons en bois 9,00 m2 180 1.620

dépose porte acier et pose châssis 2,00 ff 1.500 3.000

parement mitoyen 45,00 m2 80 3.600

chape et lino 15,00 m2 80 1.200

entreportes 3,00 p 500 1.500

modifications électricité 1,00 ff 3.000 3.000

1er étage modification serrure fenêtre 1,00 ff 500 500

entreportes 1,00 p 500 500

2ème étage dépose porte local 1,00 ff 500 500

entreportes 2,00 p 500 1.000

3ème étage dépose et repose porte local 1,00 ff 1.000 1.000

repose porte 2ème étage 1,00 ff 500 500

cloison bureau + peinture 6,00 m2 75 450

entreportes 1,00 p 500 500

modifications électricité 1,00 ff 1.500 1.500

22.620

total hors TVA : 611.916

TVA 21 % : 128.502

Total TVAC : 740.418

05 02 2010 56 Merode / estimation AP / ACA / page 6/6

ETUDE DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DU PROJET D’EDIFICE SITUE AU 56 RUE DE MERODE

1. Introduction

L’édifice étudié est une extension du centre de formation situé aux n°54‐56 de la rue de Mérode à

Saint‐Gilles. Le bâtiment existant présente des performances énergétiques moyennes, l’enveloppe et

les système de chauffe du nouvel édifice seront donc indépendants de celui‐ci. L’étude des

performances énergétiques du nouveau bâtiment est réalisée en utilisant le logiciel « EPB‐sofware »

de l’IBGE. Elle vise à définir d’abord une enveloppe performante, pour ensuite optimiser les

techniques.

Hypothèses générales

K :

‐ Pas de pont thermique

E :

‐ Un seul secteur énergétique (pas de différentiation circulation/salles de cours)

‐ Chauffage centralisé au gaz

‐ Ventilation type C (amenée naturelle, extraction mécanique)

‐ Éclairage homogène de 300 lux

‐ Inertie intérieure importante

‐ Étanchéité à l’air : débit de fuite de 5 m3h/m2

2. Étude de l’enveloppe

2.a. Hypothèses 1 : réglementaire

Thermiques :

‐ Uj = Umin (règlementaires)

Géométriques :

‐ Façades

% fenêtres /

sol

% fenêtres /

façade

Façade rue 20,00 16,53

Façade cour 20,00 11,31

Résultats

K = 35 (<45) E = 63 (<90) Ep chauffage = 195.144 MJ Note : Ep refroidissement = 11.344 MJ Ep éclairage = 66.688 MJ Ep auxiliaires = 29.175 MJ Ep totale = 302.321 MJ Analyse ‐ L’édifice présente une bonne compacité générale, malgré le grand mitoyen en contact avec l’extérieur. Cette compacité pourrait être encore améliorée dans le cas où une maison se construirait dans la parcelle voisine. ‐ L’énergie de refroidissement est calculée par défaut par le programme. Toutefois, le projet prévoit la possibilité de ventiler naturellement les locaux en été. Ce coût énergétique doit donc être considéré comme nul. ‐ Les locaux sont mono‐orientés : A rue : grande profondeur à éclairer par une façade et sur cour : la flexibilité et l’évolutivité recherchées requièrent un rythme de fenêtre constant. L’hypothèse suivante vise donc à augmenter les surfaces de vitrage afin de maximiser l’éclairage naturel et/ou la flexibilité des locaux. 2.b. Hypothèses 2 : agrandissement des surfaces vitrées Thermiques : ‐ Uj = Umin (règlementaires) Géométriques : ‐ Façades : % fenêtres / sol % fenêtres / façade Façade rue 105.5 79 Façade cour 89 55 Résultats K = 52 (>45)

E = 78 (<90)

Ep chauffage = 254.781 MJ

Analyse

‐ Le K dépasse la valeur requise par la norme.

‐ Pour compenser cette perte, l’isolation doit être renforcée.

2.c. Hypothèses 3 : isolation renforcée des murs et vitrages

Thermiques :

‐ Uj = Uréel :

U mur = 0.37 (10cm d’isolant)

U toit = 0.22 (18cm d’isolant)

U sol = 0.38 (9cm d’isolant)

U fenêtres = 1.76 (DV basse émissivité)

Géométriques (idem hyp. 2):

‐ Façades :

% fenêtres /

sol

% fenêtres /

façade

Façade rue 105.5 79

Façade cour 89 55

Résultats

K = 39 (<45)

E = 67 (<90)

Ep chauffage = 198.338 MJ

Analyse

‐ Le K est en dessous des normes, mais supérieur au premier cas d’étude.

‐ Le coût des fenêtres est élevé et les performances moins bonnes que celles d’un mur isolé.

‐ Le programme ne tient pas compte de l’apport supplémentaire de lumière naturelle dans les

locaux et ne réduit pas la consommation électrique en éclairage.

2.d. Hypothèses 4 : isolation renforcée par l’utilisation de polycarbonate

Thermiques :

‐ Uj = Uréel (idem hyp.3)

‐ Remplacement d’une partie des fenêtres par un complexe de polycarbonate performant :

Uj poly = 0.83

Géométriques :

‐ Façades :

% fenêtres /

sol

%fenêtres /

façade

% poly /

sol

% poly /

façade

% baies /

sol

% baies /

façade

Façade cour 41,5 34 64 53 105,5 79

Façade rue 51 29 38 21,5 89 55

Résultats

K = 34 (<45)

E = 63 (<90)

Ep chauffage = 177.182 MJ

Analyse

‐ Le K est meilleur que celui du premier cas d’étude.

‐ Le gain économique en termes d’investissement est important.

‐ La quantité de lumière naturelle apportée est à étudier.

2.e. Hypothèses 5 : isolation renforcée du mitoyen

Thermiques :

‐ Uj = Uréel (idem hyp. 3 et 4)

Meilleure répartition de l’isolant : 15 cm sur le mur mitoyen en contact avec l’extérieur et 5 cm

sur les mitoyens en contact avec des bâtiments existants, plutôt que 10 cm partout.

Géométriques (idem hyp. 4):

‐ Façades :

% fenêtres /

Sol

%fenêtres /

façade

% poly /

sol

% poly /

façade

% baies /

sol

% baies /

façade

Façade cour 41,5 34 64 53 105,5 79

Façade rue 51 29 38 21,5 89 55

Résultats

K = 30 (<45)

E = 60 (<90)

Ep chauffage = 161.384 MJ

Ep refroidissement = 11.344 MJ (valeur calculée par défaut mais qui est nulle en réalité)

Ep éclairage = 66.688 MJ

Ep auxiliaires = 29.175 MJ

Ep totale= 287.333 MJ

Analyse

‐ L’isolation du mitoyen renforcée a des effets comparables avec l’utilisation du

polycarbonate.

‐ Répartition des différents postes :

Le chauffage reste donc le poste le plus important en termes de consommation d’énergie primaire.

2.f. Résumé

K E Ep chauff. Epfroid. Ep aux. Ep lum. Ep tot

Ep tot –

Ep froid.

Hyp 1 35 63 195.114,00 11.344,00 29.175,00 66.688,00 302.321,00 290.977,00

Hyp 2 52 78 254.781,00 22.677,00 29.175,00 66.688,00 373.321,00 350.644,00

Hyp 3 39 67 198.338,00 26.785,00 29.175,00 66.688,00 320.986,00 294.201,00

Hyp 4 34 63 177.182,00 28.727,00 29.175,00 66.688,00 301.772,00 273.045,00

Hyp 5 30 60 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 287.333,00 257.247,00

chauf

f.

56%

froid.

11%

lum.

10%

aux.

23%

Ep

chauf

f.

63%

lum.

11%

aux.

26%

Ep

L’hypothèse 5 est retenue, elle permet un bon niveau d’isolation tout en maximisant l’éclairage

naturel des locaux.

3. Étude des techniques

L’optimisation des performances de l’enveloppe permet de diminuer les besoins en énergie de

chauffage. Les hypothèses suivantes affinent les résultats issus de l’hypothèse 5, en étudiant les

implications des techniques sur les performances de l’édifice.

3.a. Hypothèse 5b : débit de ventilation

Le programme calcule le nombre d’occupants en fonction de la surface de plancher de l’édifice. Ce

nombre est défini pour des écoles et conditionne le débit d’air hygiénique. Or, un centre de

formation présente un nombre d’occupants par m2 inférieur à celui d’une école.

35

52

39

34

30

63

78

67

63 60

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Hyp 1 Hyp 2 Hyp 3 Hyp 4 Hyp 5

K E

0,00

50.000,00

100.000,00

150.000,00

200.000,00

250.000,00

300.000,00

350.000,00

400.000,00

Hyp 1 Hyp 2 Hyp 3 Hyp 4 Hyp 5

Ep chauff

Ep froid

Ep aux

Ep éclair.

Ep tot

Ep tot ‐ Ep froid

Hypothèses

80 personnes occupent le bâtiment plutôt que 138. Les débits de ventilation sont donc de 1760

m3/h plutôt que 3060 M3/h. La prise en compte de cette précision par le programme requiert par

ailleurs de considérer que l’édifice renferme des bureaux (le taux d’occupation et le E de référence

sont donc différents) .

Résultats

K E Ep chauff. Ep froid. Ep aux. Ep écl. Ep PV Ep tot Ep tot -

Ep froid

Hyp 5 30 60 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 0,00 287.333,00 257.247,00

Hyp 5b 30 58 129.081,00 28.732,00 19.242,00 66.688,00 0,00 243.743,00 215.011,00

Analyse

La réduction de la ventilation permet un gain important en énergie de chauffage mais déroge aux

normes en vigueur.

3.b. Hypothèse 5c : Double flux

Le système de ventilation hygiénique considéré jusqu’à présent est du « type C » : amenée d’air par

des grilles en façade, extraction mécanique par les sanitaires. Ce système n’est pas optimum en

termes énergétiques, mais, plus encore, il pose des problèmes de confort en hiver. En effet, les

débits requis sont tels que l’amenée d’air neuf revient à ouvrir une fenêtre. La mécanisation de

l’amenée d’air hygiénique (« type D ») permet de supprimer cet inconfort grâce au préchauffage de

l’air neuf par l’intermédiaire d’un échangeur.

Résultats

K E Ep chauff. Ep froid. Ep aux. Ep écl. Ep PV Ep tot Ep tot -

Ep froid

Hyp 5 30 60 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 0,00 287.333,00 257.247,00

Hyp 5c 30 49 89.015,00 32.167,00 44.968,00 66.688,00 0,00 232.838,00 200.671,00

Analyse :

L’échangeur de chaleur permet de réduire considérablement les besoins de chauffage en

augmentant peu la consommation des auxiliaires. De plus, il permet d’adapter les débits de

ventilation en fonction de l’occupation réelle du bâtiment.

Les gains de consommation liés à l’installation du double flux sont calculés en fonction des débits de

ventilation préconisés par la norme. Ils seront donc réduits si les débits sont adaptés (cas 5b).

3.c. Hypothèse 5d : Double flux et chauffage sur l’air

Une fois le double flux installé, le système de ventilation peut être utilisé pour chauffer l’édifice.

Résultats

K E Ep chauff. Ep froid. Ep aux. Ep écl. Ep PV Ep tot Ep tot -

Ep froid

Hyp 5 30 60 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 0,00 287.333,00 257.247,00

Hyp 5d 30 68 187.118,00 32.167,00 39.494,00 66.688,00 0,00 325.467,00 293.300,00

Analyse

Ce système permet de diminuer les coûts d’investissement grâce à la suppression du système de

chauffage conventionnel. Toutefois, le coût énergétique est important. En effet, en termes d’énergie

primaire, l’électricité est défavorable par rapport au gaz. Ainsi, le E augmente largement. Cette

solution ne sera donc pas retenue.

3.d. Hypothèse 5e : Panneaux photovoltaïques

La toiture de l’édifice étant dégagée et bien orientée, il est possible d’y installer des panneaux

photovoltaïques. L’hypothèse reprise ici considère 20m2 de panneau produisant 100W par m2.

Résultats

K E Ep chauff. Ep froid. Ep aux. Ep écl. Ep PV Ep tot Ep tot -

Ep froid

Hyp 5 30 60 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 0,00 287.333,00 257.247,00

Hyp 5e 30 57 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 -13.565,00 273.768,00 243.682,00

Analyse

Ce système requiert un grand investissement de base pour une production d’énergie limitée. Ses

effets sont bien moins importants qu’un renforcement d’isolation. Il n’est donc pas retenu.

3.e. Résumé

K E Ep chauff. Epfroid. Ep aux. Ep lum. Ep PV Ep tot

Ep tot –

Ep froid.

Hyp 5 30 60 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 0,00 287.333,00 257.247,00

Hyp 5b 30 58 129.081,00 28.732,00 19.242,00 66.688,00 0,00 243.743,00 215.011,00

Hyp 5c 30 49 89.015,00 32.167,00 44.968,00 66.688,00 0,00 232.838,00 200.671,00

Hyp 5d 30 68 187.118,00 32.167,00 39.494,00 66.688,00 0,00 325.467,00 293.300,00

Hyp 5e 30 57 161.384,00 30.086,00 29.175,00 66.688,00 -13.565,00 273.768,00 243.682,00

4. Conclusion

L’étude montre que le renforcement de l’isolation de l’enveloppe est la mesure la plus efficace pour

réduire les consommations d’énergie avec un investissement raisonnable. La configuration

particulière de l’édifice ainsi que le caractère évolutif de son programme nécessite que l’enveloppe

soit conçue en faisant un compromis entre isolation et amenée de lumière naturelle, c’est pourquoi

le projet présente des façades en panneaux de polycarbonate renforcé. Une simulation de

l’éclairement réel des locaux devra être réalisée.

L’étude montre que la réduction des débits de ventilation ainsi que l’utilisation d’une ventilation

double flux permet d’importantes économies d’énergie. Ces mesures sont donc retenues.

La façade en polycarbonate ne présente pas de résistance au feu. Les allèges et retombées en

maçonnerie de la façade sur cour garantissent que le feu ne se propage pas d’un étage à l’autre.

Toutefois, la façade avant n’étant pas porteuse, elles n’existent pas à cet endroit. En façade avant,

nous proposons d’empêcher la propagation du feu par la création de terrasses. La compacité de

l’édifice en sera donc légèrement réduite, tout comme ses performances.

30 30 30 30 30

60 58

49

68

57

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Hyp 5 Hyp 5b Hyp 5c Hyp 5d Hyp 5e

K E

0,00

50.000,00

100.000,00

150.000,00

200.000,00

250.000,00

300.000,00

350.000,00

Hyp 5 Hyp 5b Hyp 5c Hyp 5d Hyp 5e

Ep chauff

Ep froid

Ep aux

Ep éclair.

Ep tot

Ep tot ‐ Ep froid