Elle est déjà en rénovation en 2011 [La Commission de Concertation a eu lieu le 25/05/2010 - la date de début de l'Enquête Publique : 16/04/2010]. Le chantier en cours prévoit la transformation de l'immeuble en 3 logements de 2 et 3 chambres à l'étage et d'une crèche au rez-de-chaussée. C'est également dans le cadre du contrat de quartier Fontainas-Midi que l'investissement (1.055.735 €) fut possible, puisqu'il est en grande partie financé par une subvention.
Rue d’Angleterre 47 : Soumis à l’enquête publique du 16/04/2010 au 30/04/2010
Demandeur : Administration communal de Saint-Gilles
La demande porte sur la transformation d’un immeuble en :
3 logements de 2 chambres et 1 crèche.
Maison unifamiliale
Transformation d’un immeuble de logement (bâtiment à rue) et de magasin/entrepôt (bâtiment arrière)
Le projet propose : d’ouvrir et d’élargir la cour (jardin pour la crèche)
D’implanter une crèche dans le bâtiment arrière et dans les caves et le rez-de- chaussée du bâtiment avant.
De transformer les 1er, 2ème, 3ème, et 4ème étages en 3 logements 2 chambres.
Cc 25.05.2010
3ème point : Demande de permis d'urbanisme FD2010-4 tendant à Transformer un
immeuble existant en trois logements de deux chambres et une crèche sise rue
d'Angleterre 47 introduite par l’ ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-GILLES ,
Madame WILLE
Considérant que pendant l’enquête publique qui s’est déroulée du 16/04/2010 au
30/04/2010, le courrier suivant est arrivé au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins :
0 lettre(s)
EXPOSE DU DOSSIER
Situé : PRAS : zones d'habitation
en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
en liseré de noyau commercial
en point de variation de mixité
le long d'un espace structurant
PPAS : .
RCU :
Zone de protection :
DEROGATIONS :
dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur)
Soumis à l’avis de la commission de concertation et aux mesures particulières de publicité
pour :
application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte
aux intérieurs d'îlots)
dérogation à l'art.4 du titre 1 du RRU (profondeur de la construction)
application de la prescription générale 0.7.2. du PRAS (équipements dont la superficie
de plancher dépasse la superficie de plancher autorisée par les prescriptions particulières
de la zone)
application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle)
de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement)
dérogation à l'art.6 du titre 1 du RRU (toiture - hauteur)
application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions)
application de l'art. 153 du CoBAT (dérogation aux règlements d'urbanisme)
application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932
inscrit à titre transitoire à l'inventaire)
Les représentants du bureau d’études et M. Moyson de la Régie foncière entrent en séance.
Le bureau d’études fait l’exposé du dossier :
Il s’agit de transformer un immeuble de logements (bâtiment à rue) et un bâtiment arrière qui
était un magasin/entrepôt. Le projet consiste à :
•implanter une crèche dans le bâtiment arrière et dans les caves et le rez du bâtiment
avant ;
•de transformer les 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages en 3 logements à deux chambres avec
terrasse ;
10 -
•les petits seront installés à l’avant et les enfants plus grands à l’arrière parce que
l’espace disponible est plus grand et que la demande en places est plus importante
pour les plus grands enfants ;
•la façade et les moulures intérieures seront conservées, une nouvelle porte d’entrée
sera installée. L’entrée sera rendue accessible aux PMR et aux poussettes ;
•la cour existante sera dégagée de sa couverture en polyester, sera élargie et
transformée en un jardin en pleine terre destiné à la crèche ;
•la toiture plate existante sera végétalisée ;
•construction d’un petit préau pour relier les 2 sections de la crèche (exigence de
l’ONE).
M. Moyson précise que l’immeuble appartenait à un grossiste en cuir.
Mme Dechamps trouve dommage de perdre une activité industrielle.
M. Moyson précise que ce propriétaire a 80 ans, a arrêté ses activités il y a 5 ans, que
l’immeuble se trouve en zone d’habitation et que la région incite les communes à créer des
crèches.
A huis clos les membres émettent l’avis suivant :
Considérant que le bien se situe en zone d'habitation du PRAS approuvé par arrêté du
gouvernement du 3 mai 2001;
Considérant que le projet s’inscrit dans un immeuble néoclassique datant de 1872 ;
Considérant que la demande vise à transformer un immeuble existant en 3 logements
de deux chambres et une crèche ;
Considérant que la demande a été soumise aux mesures particulières de publicité du
16/04/2010 au 30/04/2010 et qu’aucune plainte n’a été introduite ;
Considérant que la demande déroge au Titre I du Règlement Régional d'Urbanisme
(RRU) en ce qui concerne l’article 4 pour la profondeur de construction et l’article 6
pour la toiture-hauteur ; que ces dérogations sont acceptables compte tenu de la
configuration particulière des lieux ;
Considérant que le projet déroge également au Titre IV du Règlement Régional
d'Urbanisme en ce qui concerne l’accessibilité aux PMR ;
Considérant l’avis défavorable de l’A.N.L.H. du 16/03/2010 ; que dans cet avis,
l’A.N.L.H. énumère les dispositifs ne répondant pas aux normes définies au Titre IV du
RRU ; que ces dérogations sont motivées par le souhait du demandeur de maintenir
les éléments de décoration intérieure ;
Considérant l’avis favorable conditionnel du SIAMU du 31/10/2009 ;
AVIS FAVORABLE à condition de répondre aux remarques formulées dans l’avis de
l’A.N.L.H. ;
PV de la réunion de la CLDI du mardi 13 octobre 2009
Liste des présences. Ci-joint.
Mme Cathy Marcus ouvre la séance à 17h45.
Présentation du réaménagement de l’immeuble situé au 47, rue d’Angleterre
M.Dewarichet présente l’architecte en charge du réaménagement du bâtiment 47 rue
d’Angleterre, M.Pierret., auteur du projet.
Celui-ci présente une maquette ainsi qu’une projection powerpoint du réaménagement du
bâtiment en 3 logements, et une crèche au rez-de-chaussée. (voir documents ci-joint)
Une personne se demande pourquoi les espaces de jour sont orientés sur le jardin et que les
espaces de nuit sont orientés vers la rue, et non l’inverse, ce qui aurait pu être intéressant pour
les enfants en bas âge de s’éveiller vers le monde extérieur environnant.
M.Pierret répond qu’il fallait faire un choix et que la jouissance d’un jardin orienté au sud
s’averait être une grande opportunité également pour l’éveil de ces petits enfants.
Une habitante se demande pourquoi on n’utilise pas la récupération de pluie pour les étages.
M.Pierret répond que cela posait trop de problèmes techniques malgré la volonté de le faire.
Un habitant se demande pourquoi l’isolation à l’arrière du bâtiment était intérieur et non
extérieur.
M.Pierret répond qu’avec une bonne orientation sud du bâtiment et une terrasse à chaque
étage, l’isolation intérieur s’avère largement suffisante. Cet immeuble devrait se montrer par
ailleurs très peu énergivore
Un habitant se demande si le bassin d’eau intérieur peut présenter un danger pour les enfants.
M.Pierret répond que celui-ci sera parfaitement sécurisé et qu’il serait impossible pour un enfant
de tomber dans l’eau.
Un habitant se demande si le bâtiment sera sécurisé car c’est une rue ou il y a beaucoup de
passage en journée, vu la proximité des bureaux avoisinants ; mais que la nuit par contre, ce
quartier est souvent vandalisé.
Mme Marcus répond que l’occupation même des appartements servira de contrôle social et que
la crèche ne représente pas un axe de sécurité prioritaire justifiant une conciergerie hors budget
ou une sécurité particulière, outre une alarme conventionnelle.
Un habitant se demande si il est prévu d’installer des places de parking devant la crèche.
Mme Marcus répond que dorénavant, la Commune compte mettre en place un modèle de
voirie /parking qui sera utilisé aux abords de plusieurs endroits dans la commune, notamment
autour du centre sportif 40 rue du Métal ainsi que devant plusieurs écoles ; modèle avec un
arbre, des barrières de sécurisation pour le passage piéton et les arrêts de courte durée, etc.
L’avant projet est adopté à l’unanimité, sans autres commentaires.
Mme Cathy Marcus ouvre la séance à 17h45.
Présentation du réaménagement de l’immeuble situé au 47, rue d’Angleterre
M.Dewarichet présente l’architecte en charge du réaménagement du bâtiment 47 rue
d’Angleterre, M.Pierret., auteur du projet.
Celui-ci présente une maquette ainsi qu’une projection powerpoint du réaménagement du
bâtiment en 3 logements, et une crèche au rez-de-chaussée. (voir documents ci-joint)
Une personne se demande pourquoi les espaces de jour sont orientés sur le jardin et que les
espaces de nuit sont orientés vers la rue, et non l’inverse, ce qui aurait pu être intéressant pour
les enfants en bas âge de s’éveiller vers le monde extérieur environnant.
M.Pierret répond qu’il fallait faire un choix et que la jouissance d’un jardin orienté au sud
s’averait être une grande opportunité également pour l’éveil de ces petits enfants.
Une habitante se demande pourquoi on n’utilise pas la récupération de pluie pour les étages.
M.Pierret répond que cela posait trop de problèmes techniques malgré la volonté de le faire.
Un habitant se demande pourquoi l’isolation à l’arrière du bâtiment était intérieur et non
extérieur.
M.Pierret répond qu’avec une bonne orientation sud du bâtiment et une terrasse à chaque
étage, l’isolation intérieur s’avère largement suffisante. Cet immeuble devrait se montrer par
ailleurs très peu énergivore
Un habitant se demande si le bassin d’eau intérieur peut présenter un danger pour les enfants.
M.Pierret répond que celui-ci sera parfaitement sécurisé et qu’il serait impossible pour un enfant
de tomber dans l’eau.
Un habitant se demande si le bâtiment sera sécurisé car c’est une rue ou il y a beaucoup de
passage en journée, vu la proximité des bureaux avoisinants ; mais que la nuit par contre, ce
quartier est souvent vandalisé.
Mme Marcus répond que l’occupation même des appartements servira de contrôle social et que
la crèche ne représente pas un axe de sécurité prioritaire justifiant une conciergerie hors budget
ou une sécurité particulière, outre une alarme conventionnelle.
Un habitant se demande si il est prévu d’installer des places de parking devant la crèche.
Mme Marcus répond que dorénavant, la Commune compte mettre en place un modèle de
voirie /parking qui sera utilisé aux abords de plusieurs endroits dans la commune, notamment
autour du centre sportif 40 rue du Métal ainsi que devant plusieurs écoles ; modèle avec un
arbre, des barrières de sécurisation pour le passage piéton et les arrêts de courte durée, etc.
L’avant projet est adopté à l’unanimité, sans autres commentaires.
Présentation du réaménagement de l’immeuble situé au 32, porte de Halle (Pour info)
M.Pierret présente également le réaménagement de l’immeuble situé au 32 Porte de Halle, dont
il a été désigné comme maître d’ouvrage ; immeuble appartenant au préalable à un propriétaire
déficient (la même société en faillite ex-propriétaire du 111 chaussée de Forest, acquis
aujourd’hui par le CQ comme projet prioritaire). Cet immeuble qui appartient à la régie foncière
Régionale se trouve dans le périmètre du CQ, et c’est le CQ qui, sur base du programme de
base, a aidé au montage du projet.
C’est un immeuble avec beaucoup de caractère qui au fil du temps est devenu un chancre dans
un état déplorable ; il sera donc réhabilité et comportera 4 nouveaux logements.
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